I- OBJET ET COMPOSITION

Article 1

L'UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE BOIS-GUILLAUME – JUDO, dite U.S.C.B.-JUDO, est une association fondée le 15 décembre 1994 qui a pour objet la pratique du judo et ju-jitsu, disciplines sportives régies par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (F.F.J.D.A.) et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques,
sportives et de pleine nature.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège au dojo, rue Vittecoq, Bois-Guillaume.

 

Elle a été déclarée à la préfecture de Rouen.

 

 

Article 2

Les moyens d'action sont :

1)     Les séances d'entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo, le jujitsu et le Kendo, avec le même souci de contribuer à l'harmonieux épanouissement de la personne humaine ;

2)     La tenue d'assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

 

 

Article 3

L'association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d'honneur.

 

Le titre de membre actif s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre à l'association et la cotisation fédérale (licence fédérale annuelle) conformément au titre I, article 2, du règlement intérieur de la F.F.J.D.A.

 

Le coût de la cotisation, qui est fixé chaque année par l'assemblée générale, peut être modulé en fonction du nombre d'adhérents appartenant au même foyer fiscal.

 

Le titre de président d'honneur ou de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ; ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle, en accord pour ce qui concerne la licence fédérale avec le titre I, article 3, du règlement intérieur de la F.F.J.D.A. Ces membres peuvent être invités par le comité directeur à assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

 

Article 4

La qualité de membre se perd :

1)     par démission ;

2)     par radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut de faire assister par le défenseur de son choix.

 

 

II- AFFILIATION

Article 5

L'association est affiliée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées.

 

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites.

 

L'association s'engage :

1)     à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;

2)     à se conformer aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu'à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;

3)     à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application desdits statuts et règlements ;

4)     à imposer à tous ses membres actifs, en plus de la cotisation annuelle fédérale, l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la F.F.J.D.A. ;

5)     à solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation ;

6)     à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l'article 14 qu'avec l'accord du comité départemental dont elle relève.

 

 

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'association est administrée par un comité directeur de 6 membres élus, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.

 

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.

 

Est électeur tout membre actif, âgé de 14 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

 

Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

 

Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

 

Le comité directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et politiques). Les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) doivent être désignés (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au comité directeur.

 

Les enseignants rémunérés au titre de l'association sont membres de droit du comité directeur dans la limite de 2. Ils ne peuvent être membres du bureau mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.

 

Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.

 

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, réunion du comité directeur, réunion du bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.

 

Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

Article 7

Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l'association.

 

Le comité directeur se réunit au moins 4 fois durant la saison sportive et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

 

 

Article 8

Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

 

Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le comité directeur.

 

 

Article 9

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, âgés de 14 ans au moins le jour de l'assemblée et à jour des cotisations.

 

Les parents des licenciés âgés de moins de 14 ans peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

 

Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

 

L'assemblée générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l'assemblée générale.

 

En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée générale ne peut porter que 2 procurations au maximum.

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins 15 jours avant la réunion.

 

Lors d'une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association 8 jours au moins avant l'assemblée.

 

Son bureau est celui du comité directeur.

 

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

 

Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 5, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

 

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.

 

Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur de l'association.

 

Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins 8 jours avant la réunion de l'assemblée générale.

 

 

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.

 

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (de plus de 14 ans) est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

 

 

Article 11

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur, du bureau, des commissions et les chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

 

 

Article 12

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le comité directeur.

 

Conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A., l'association est représentée aux assemblées générales des organismes dont elle dépend par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l'association.

 

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

 

 

V- DOTATION - RESSOURCES

Article 13

Les ressources de l'association comprennent :

1)     le montant des cotisations et souscription de ses membres ;

2)     les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés ;

3)     les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise ;

4)     tout produit autorisé par la loi.

 

 



VI- MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité départemental ainsi qu'il est dit à l'article 5 des présents statuts.

 

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 15

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l'assemblée générale.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 16

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

 

Conformément à la
loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de
l'assemblée générale.

 

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

 

 

VII- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

 

 

Article 18

Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

1)     les modifications apportées aux statuts ;

2)     le changement de titre de l'association ;

3)     le transfert du siège social ;

4)     les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

 

 

Article 19

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale réunie en session extraordinaire le 17 mars 2007 à Bois-Guillaume.